Voltalia SA France. Politique de protection de la vie privée du site Web
Votre vie privée est importante pour Voltalia SA, et nous sommes engagés à utiliser vos Données en toute légalité, équité et transparence.
TANDIS QUE:
A. VOLTALIA Portugal SA est propriétaire de la plateforme de vente de produits B2C et B2B, dont le domaine est www.distribution.voltalia.com (ci-après «le Site»).
Le Site sera utilisé par tous les Co-responsables, et chacun des Co-responsables sera responsable de la gestion de leur boutique virtuelle respective (front office), conjointement avec VOLTALIA PORTUGAL S.A.
C. Responsables communs signifie VOLTALIA PORTUGAL S.A., VOLTALIA UK LTD, VOLTALIA RENOVABLES ESPAÑA S.A., VOLTALIA SA, VOLTALIA ITALIA SRL.
D. Le site dispose d'un back-office unique auquel tous les officiers communs peuvent accéder, sans aucune restriction d'accès géographique.
E. Les parties agissent en tant que co-responsables du traitement des données à caractère personnel effectué via le Site, car elles définissent conjointement les finalités et les moyens de ce traitement;
F. Que lesdites opérations de traitement des données personnelles sont indispensables à la poursuite de l'activité professionnelle des parties;
G. Conformément à la législation en vigueur, notamment l'article 26 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 («règlement» ou «RGPD»), le responsable conjoint du traitement » déterminer, d'un commun accord et de manière transparente, leurs responsabilités respectives en matière de respect du présent règlement, à savoir en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée et les obligations respectives de fournir les informations visées aux articles 13 et 14 ";
C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous l'intégralité de notre politique de confidentialité («la politique»), conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 («le RGPD»), ainsi que toute législation adoptée en vertu de ce règlement.
Les termes «nous» ou «nos» et «nos» que nous utilisons dans ce document désignent Voltalia Portugal SA et Co-responsable, et «vous», «les vôtres» et «les vôtres» font référence à l'Utilisateur du Site.
A travers cette Politique, Voltalia SA s’engage à :
- Respecter votre vie privée et vos choix.
- S’assurer que toutes les questions concernant la protection des Données Personnelles et de sécurité sont au cœur de nos activités.
- Collaborer seulement avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs que nous.
- Respecter vos droits de satisfaire vos demandes autant que possible
Voltalia SA traitera seulement les données personnelles que vous nous fournissez à travers le site web conformément à cette Politique et reste à votre disposition pour répondre à toutes questions concernant vos Données Personnelles.
Vous pouvez nous contacter par courriel à tout moment à l’adresse suivante : distribution.fr@voltalia.com
1. Qui sommes nous?
Voltalia est un acteur international de la production d’énergie renouvelables à partir de différentes sources (solaire, éolienne, hydro et biomasse combinant des solutions de stockage.) Elle fournit aussi des services à des clients indépendant. Voltalia est présente dans 20 pays couvrant 4 continents et est capable d’agir dans le monde entier pour ces clients.
Agissant en tant que distributeur à l'échelle mondiale, depuis 2008, Nous permet d’assurer que la distribution soit toujours accompagnée des connaissances et des services qui ajoutent de la valeur pour nos clients, du secteur résidentiel et industriel.
Le service distribution de Voltalia est spécialisée dans la distribution d’équipements : modules, onduleurs, systèmes de montage, kits, composants et accessoires.
Sur la partie distribution, notre but est de fournir des solutions à valeur ajoutée pour répondre aux besoins de nos clients et contribuer à l’expansion de leur entrepris, et bâtir un authentique partenariat avec eux.
2. Qu’est ce sont les données personnelles ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3. Quelles données personnelles recueillons-nous, et comment les utilisons – nous ?
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez être amené à nous partager des Données Personnelles lorsque vous nous contactez directement par le site web, téléphone, contact courriel (principalement prénom, nom, nationalité, genre, courriel, date de naissance, numéro fiscal, et compte Bancaire, et information de carte de crédit.)
Volalia SA collecte aussi des données par l’utilisation des cookies pour obtenir des informations qui sont utilisées exclusivement pour produire des statistiques anonymes, qui ne nous permette pas de suivre votre navigation sur d’autres sites ou pour la localisation de données plus précises que les informations de pays seulement à des fins d’identification de langage du navigateur.
Le Site comprend des liens vers les réseaux sociaux comme par exemple LinkedIn, Instagram, Twitter, Facebook, et Youtube.
Voltalia SA ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour les données qui recueille. Nous vous invitons à vous renseigner sur leurs propres politiques sur la vie privée et la protection des données.
4. Quels sont les fondements légaux pour le traitement des Données ?
Nous nous fions à au moins un des fondements légaux suivants pour traiter vos données :
- Le traitement est nécessaire pour être conforme avec une obligation légale à laquelle Voltalia SA est sujette.
- Le traitement est nécessaire afin de prendre des mesures pré contractuelle pour toute demande que vous nous soumettez (Notamment lorsque vous nous soumettez une demande de contact sur le Site afin d’entrer dans des relations commerciales avec Voltalia SA.)
- Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Voltalia SA (Comme par exemple l’Enregistrement pour l’achat en Ligne, les Statistiques de Vente, l’envoi de d’email markéting pour les newsletters et les Actualités de l’entreprise et du marché ; es campagnes en ligne ; Les suivis par email ou téléphone, le service Après-Vente).
5. Accès à vos Données Personnelles par des tierces parties et la sécurisation du traitement
Les Données Personnelles que nous collectons, et celle que nous obtenons subséquemment, nous sont destinés exclusivement en notre qualité de contrôleur. Nous nous assurons que seulement les personnes autorisés ont accès à ces données.
Vos données peuvent être divulguées a des tierces parties, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, ou des fournisseurs de services de confiance, et pour autoriser l’exécution de mesure dans les intérêts légitimes de Voltalia SA.
Nous appliquons des standards raisonnables de sécurité physique, technique, et administrative pour protéger vos données contre la perte, l’accès inautorisé, la mauvaise utilisation, la modification, la destruction ou le dommage.
Cependant envoyer des informations via internet n’est pas complétement sécurisé. Bien que nous fassions de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données fournies sur le Site.
6. Où stockons-nous vos données ?
Voltalia SA stocke vos données sur leurs serveurs sécurisés, localisé dans l’Espace Economique Européen (« EEE »). Elle peut être amenée à partager vos données avec des personnes autorisées, incluant les pays qui ne font pas partie de l’UE ou de l’EEE, basé sur ses intérêts légitimes. Afin d’effectuer des mesures précontractuelles à la suite d’une demande de votre part ou pour se conformer avec une obligation légale à laquelle Voltalia SA est sujette.
7. Combien de temps allons-nous conserver vos données ?
• Concernant les cookies et les traceurs sur le Site :
Les cookies sont de petits fichiers qui sont automatiquement déposés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le web afin de permettre au Site de fonctionner plus efficacement en sauvegardant vos préférences pour une durée maximum de treize mois.
On pourrait être amené à collecter des données en utilisant des cookies pour obtenir des informations qui seront utilisées exclusivement pour produire des statistiques anonymes, qui ne nous permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites ou pour la localisation de données plus précises que les informations de pays seulement à des fins d’identification de langage du navigateur.
Vous devriez accéder aux instructions de votre navigateur (Chrome, Internet, Firefox) si vous voulez les supprimer. (e.g. le PHPSESSID que nous utilisons expire lorsque le navigateur du client est fermé.)
• Concernant les sections Enregistrement pour l’achat en Ligne, les Statistiques de Vente, le suivi téléphonique par email ou téléphone, le support après-vente :
Nous garderons vos données pour la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été traités
(Jusqu’à ce que vous notifiiez VSA à propos de la non-autorisation d’utiliser vos données à ces fins-là.)
• Concernant les données communiquées dans les sections Marketing / Communication i.e. pour les newsletters, actualités de l’entreprise et du marché et campagnes en Ligne :
Nous ne garderons vos Données Personnelles plus longtemps que la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été traitées (1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse de votre part après 2 sollicitations successives.)
8. À quelles fins traiterons-nous vos données?
• Respect des obligations légales et contractuelles découlant de la vente et de l'achat de produits et services vendus sur le site Web.
• Remise des communications publicitaires commerciales par e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant les communications commerciales. Ces communications seront effectuées par VOLTALIA et seront liées à ses produits et services, ou à ses collaborateurs ou fournisseurs, avec lesquels elle a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.
• Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
• Traiter les commandes, les demandes, répondre aux questions ou à tout type de demande faite par l'UTILISATEUR via l'un des formulaires de contact mis à disposition sur le site Internet de VOLTALIA.
• Envoyez la newsletter en ligne, sur les nouveautés, offres et promotions liées à notre activité.
9. Vos droits
- Droit d’accès à vos données personnelles – Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées par Voltalia SA (article 15 des RGPD.)
- Droit à la rectification – le droit de nous demander de modifier ou mettre à jour les Données Personnelles inexacte ou incomplète (article 16 des RGPD);
- Droit à l’effacement (“droit d’être oublié”) – le droit de nous demander de supprimer définitivement vos Données Personnelles lorsque le sujet des données considère que nous n’avons plus aucune raison de les collecter/traiter (article 17 des RGPD);
- Droit à la limitation du traitement – le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou nous le traitement de toute ou une partie de vos Données Personnelles. (article 18 des RGPD);
- Droit à la portabilité – le droit récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les transmettre facilement à une tierce partie. (article 20 of the RGPD) ;
- Droit d’opposition – le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. (Article 21 des RGPD);
- Droit de décider du sort de vos données après votre mort– Vous avez le droit d’organiser, de votre vivant, les conditions de conservation et de communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
- Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à tout moment si le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. (article 7.3 of the RGPD).
- Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. (article 77 of the RGPD).
10. Contacts et comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, envoyez s’il vous plait vos demandes directement par courriel à distribution.fr@voltalia.com ou par la poste au 47 impasse de la Draille, Parc de la Duranne, 13100 Aix – en – Provence.
Vous devez indiquer clairement votre Nom et Prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez qu’une réponse vous soit envoyée et mettre en pièce jointe la photocopie d’un document d’identité qui porte votre signature.
Ces droits ne sont pas illimités et, sans certains cas, Voltalia SA peut refuser votre demande.
11. Changement effectué sur cette Politique de Confidentialité
Voltalia SA vous informera de tout changement significatif apporté à cette Politique. Tout changements prendront effet immédiatement après la mise en ligne de la politique de confidentialité révisé.